Politique de confidentialité et protection de la vie privée
L'ACCA de Lorp-Sentaraille s'engage solennellement à préserver la confidentialité des données personnelles de ses sociétaires, bénévoles et visiteurs, conformément aux normes les plus rigoureuses du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En accord avec notre vocation d'intérêt général et notre statut d'association loi 1901 sans but lucratif, nous appliquons une politique de sobriété numérique : aucune donnée n'est vendue, louée ou exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
Engagement Solennel de Non-Traçage et Zéro Monétisation
Ce portail d'information n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie invasif tiers, et ne participe à aucun réseau d'échange de données commerciales. Toutes les informations transmises par les usagers servent exclusivement au traitement des demandes administratives, à la gestion du registre des membres et à la sécurité des interventions en milieu naturel. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. (Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association).
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est :
- Organisme : ACCA DE LORP SENTARAILLE (Association loi 1901)
- Représentant légal : Le Président du Conseil d'Administration de l'ACCA
- Adresse : Mairie, Avenue Aristide Bergès, 09190 Lorp-Sentaraille
- Courriel dédié à la protection des données : contact@chasselorp.com
- Téléphone : +33 4 44 89 51 29
2. Nature des Données Recueillies et Finalités Légitimes
L'association ne collecte que les données strictement nécessaires (« minimisation des données » au sens de l'article 5 du RGPD) pour remplir ses obligations légales, réglementaires et d'intérêt général.
Les données susceptibles d'être recueillies concernent :
- Dans le cadre des adhésions et validations cynégétiques : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de permis de chasser, police d'assurance responsabilité civile, attestation de formation à la sécurité. Ces données sont impératives pour l'établissement de la liste officielle des sociétaires communiquée à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège et aux autorités de tutelle.
- Dans le cadre du formulaire de contact et des candidatures bénévoles : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence et message. Ces données permettent à notre secrétariat de répondre aux sollicitations des habitants et d'organiser les chantiers participatifs.
- Dans le cadre de la gestion des parcelles agricoles : Références cadastrales fournies par les propriétaires fonciers lors de l'apport de leurs droits ou de signalements de dégâts aux cultures.
3. Base Juridique des Traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données mis en œuvre par l'ACCA reposent sur :
- Le respect d'obligations légales : Articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement imposant la tenue du registre des membres et la déclaration des baux de chasse.
- La mission d'intérêt public : Prévention des risques ruraux et sécurisation des usagers lors des battues concertées.
- Le consentement explicite : Pour les usagers transmettant volontairement une demande via notre formulaire de contact en ligne.
4. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
- Dossiers des sociétaires et baux de chasse : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion ou du bail foncier, puis archivés pendant 5 ans à des fins probatoires avant effacement définitif.
- Messages issus du formulaire de contact : Conservés au maximum 12 mois après le traitement complet de la demande, puis supprimés.
- Registres de sécurité et de battue : Archivés pendant la durée réglementaire prescrite par l'arrêté préfectoral annuel.
5. Vos Droits au Titre du RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation imposées par le Code de l'environnement.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement l'utilisation de certaines données.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par courriel à contact@chasselorp.com ou par courrier postal à la Mairie de Lorp-Sentaraille. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
6. Politique en Matière de Témoins de Connexion (Cookies)
Ce site internet est conçu dans un souci d'éthique et de frugalité technique. Il ne recourt à aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'analyse comportementale de tierces parties, ni aucun outil de profilage des internautes. Seuls des témoins de session strictement techniques, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL, peuvent être employés temporairement pour assurer le bon fonctionnement de la navigation et la sécurité du formulaire.
Une Question Relative à Vos Données Personnelles ?
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